CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites »CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.vivi-cré-art.com.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.vivi-cre- art.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les produits présentés sont à exemplaire unique.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.vivi-cré-art.com et prévaudront sur toute autre document.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte » avant la mise en œuvre de la procédure de validation de commande en ligne du site www.vivi-cré-art.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

SEVERINE VIGIER EI
Agissant sous l’enseigne Vivi Cré’Art
32 rue des HIRONDELLES 27940 COURCELLES SUR SEINE
Numéro d’immatriculation : 981 857 824 00016
Email severine.vigier@free.fr
Téléphone 06.07.16.77.93

Les Produits présentés sur le site www.vivi-cré-art.com sont proposés à la vente en France, Outre-Mer et dans l’Union Européenne.

En cas de commande vers un autre pays, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d'état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 - PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.vivi-cré-art.com dans la limite des stocks disponibles. SEVERINE VIGIER EI se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

La vente des produits présentés dans le site www.vivi-cré-art.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Le Produit peut être personnalisé selon les couleurs que le Client aura choisi via la palette de couleurs mise à sa disposition.

ARTICLE 3 – PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.vivi-cré-art.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros HT. Le Vendeur n’étant pas assujetti à la TVA celle-ci est non applicable selon l’art. 293B du CGI.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix comprennent les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client une fois la validation de la commande faite.

ARTICLE 4 – COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.vivi-cré-art.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client choisit un Produit qu’il met dans son panier, Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace client . Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera le paiement dans son intégralité de la part du client selon les modalités prévues.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de Vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.vivi-cré-art.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 5 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire (CB / VISA), par virement bancaire ou par PayPal.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.vivi-cré- art.com.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiqués.

ARTICLE 6 - LIVRAISONS

Les Produits commandés par le Client seront livrés selon le mode choisi et à l’adresse indiquée par le Client. L’expédition se fera dès le lendemain de la validation de la commande.
Pour les bijoux personnalisés, l’expédition se fera sous 72 heures (3 jours) après validation de la commande.

Délais de livraison (à titre indicatif)

Lettre suivie : : 3 jours ouvrables (France Métropolitaine) – 5 à 7 jours (Outre-Mer et selon destination) et 4 à 8 jours (Union Européenne)

Mondial Relay : :3 jours ouvrés (France Métropolitaine) – 5 jours ouvrés

Le Vendeur n’est pas responsable des retards de livraison.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

ARTICLE 7 – RETOURS ET ECHANGES

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour formuler des réclamations par mail à l’adresse severine.vigier@free.fr, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présents CGV.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice,,,) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 8 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Selon les modalités de l’article L 221-18 du Code de la Consommation « Pour les contrats prévoyant la livraison de biens, le délai de 14 jours court à compter de la réception du bien ».

Le droit de rétractation peut être exercé à l’aide du formulaire de rétractation en ANNEXE 1 des présentes CGV (également disponible sur le site), adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE DU VENDEUR – GARANTIES

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

- Non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.
- Mauvaise utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure
- Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

SEVERINE VIGIER EI agissant sous l’enseigne commerciale Vivi Cré’Art, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non- conformité des Produits à compter de leur découverte.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.vivi-cré-art.com est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois française relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont réglés et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduite en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 13 – LITIGES

Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.