CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des produits par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

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1 – MENTIONS LÉGALES

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Numéro de téléphone 0607167793
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Séverine VIGIER EI est enregistrée au répertoire des métiers sous le numéro 981 857 824 00016

L’hébergeur de site www.vivi-cre-art.com est

2- ACCES AU SITE

Le site www.vivi-cre-art.com permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

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Le site est accessible gratuitement en tout lieu, à tout Utilisateur majeur ayant un accès internet, Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc,,,) sont à sa charge.

L’utilisateur n’a pas d’obligation de créer un compte pour passer commande, cependant il devra accepter les CGU (conditions générales d’Utilisation) et les CGV (conditions générales de vente).

En acceptant de s’inscrire, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Tout Utilisateur ayant créé un compte pourra s’il le souhaite se désinscrire à tout moment en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel, Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

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L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

3- COLLECTE DES DONNEES

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En vertu de la loi informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles,
L’Utilisateur exerce ce droit :

- via son espace personnel
- via le formulaire de rétractation en ANNEXE 1 présent dans CGV

4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son..) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque Vivi Cré’Art est une marque déposée par Séverine VIGIER Entrepreneur Individuel, Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

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Il est rappelé conformément à l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit doit citer l’auteur et sa source.

5 – RESPONSABILITE

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8 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.